Article 1 : constitution et dénomination

L’Association « Horizon de Beaulieu Chartres » a été déclarée à la Préfecture d’Eure et Loir le 18 juin 1962 sous le numéro 3793, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 (JO du 27.06.62 p.6232).

Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2011, l’association a pris le nom de « Chartres Horizon »

Elle est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 28-S.M-228, depuis le 16 septembre 1992.

Elle est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 28-S.M-228, depuis le 16 septembre 1992.

Article 2 : but, principes et durée

Cette association a pour but de promouvoir, favoriser, coordonner les activités culturelles, sociales, artistiques de ses membres ainsi que la pratique de l’éducation physique et des sports ou l’organisation des oeuvres pré, péri ou post scolaires.

Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’actions autorisés par la loi.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Chartres (28000) – 32 rue de Brétigny ; Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : sections

L’association fédère des sections qui regroupent les adhérents selon leurs pratiques sportives et culturelles respectives.

La création d’une section est soumise au vote du conseil d’administration de l’association. Une fois l’accord de création validé par le conseil d’administration, la nouvelle section organise un Assemblée de Section et forme son bureau. La nouvelle section sera définitivement entérinée après création, formation du bureau et vote en Assemblée Générale Ordinaire de l’association.

Chaque section dispose d’une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

Chaque section gère son propre budget de fonctionnement. Celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.

Les sections sont tenues de fournir, en fin de chaque trimestre, au trésorier de l’association, leur comptabilité trimestrielle ainsi que les relevés mensuels de banque.

Chaque section dispose d’un règlement intérieur qui doit être validé par le conseil d’administration de l’association.

Ce règlement définit les conditions d’adhésion, de fonctionnement et d’administration de la section, les obligations des adhérents et les procédures disciplinaires éventuelles.

Chaque section est dirigée par un Président de section et dispose au moins d’un Trésorier et d’un Secrétaire. En cas de vacance d’au moins un de ces 3 postes dans une section, le conseil d’administration de l’association nommera en son sein, les personnes physiques qui assumeront la gestion et le fonctionnement de la section concernée.

Les représentants de section sont élus pour trois ans, leur renouvellement s’opère par tiers tous les ans. Il doit être pourvu à leur remplacement lorsqu’ils perdent la qualité de « membre » ; ils peuvent se faire représenter par un membre de leur section.

Chaque section est représentée au conseil d’administration de l’association, au minimum, par deux membres dont le Président de section qui est membre de droit du conseil d’administration.

Elle peut désigner également un membre supplémentaire par centaine d’adhérents, au-delà de 100, dans une limite de 4 membres supplémentaires.

Assemblée de Section annuelle :

Seules les sections affiliées à une fédération qui impose la tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle, réuniront leurs adhérents, chaque année en Assemblée de Section annuelle afin :

d’approuver le rapport moral du Président de section

de valider le rapport financier de l’exercice écoulé, présenté par le Trésorier de section

de voter les tarifs à appliquer sur le prochain exercice,

d’élire leurs dirigeants,

de désigner leurs représentants au conseil d’administration de l’association.

Et d’élire les membres représentants la section pour l’Assemblée Générale ordinaire de l’association.

Dispose d’une voix délibérative lors de l’Assemblée de Section annuelle :

tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée de Section

tout parent (ou représentant légal) d’un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 16 ans au jour de l’Assemblée de Section,

– tout membre d’honneur.

Pour être valablement constituée, l’Assemblée de Section annuelle doit réunir au moins 15 pourcents des membres (présents ou représentés) de la section concernée.

Toutefois, si une première assemblée ne réunissait pas les 15 pourcents des membres (présents ou représentés) de la section concernée, une seconde assemblée serait convoquée et délibèrerait valablement, quel que soit le nombre de voix.

Cette Assemblée de Section a lieu au plus tard dans le délai maximum de cinq mois, suivant la clôture de l’exercice comptable.

Les autres sections, non soumises à l’obligation fédérale d’assemblée générale ordinaire, ne sont pas soumises à l’obligation de tenue d’une Assemblée de Section annuelle. Ces sections y sont fortement incitées, et doivent à minima fournir au Conseil d’Administration de Chartres Horizon :

Le rapport d’activité de la section,

Le rapport financier de l’exercice écoulé, de la section,

Les tarifs de la section, à appliquer sur le prochain exercice, votés par le bureau de la section,

L’évolution du bureau de la section, avec le cas échéant les nouveaux dirigeants,

Présenter le/les représentants de la section au conseil d’administration de l’association.

Ces documents seront remis par chaque section au Secrétaire de l’Association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

Chaque section, ayant tenu une Assemblée de Section annuelle, est représentée à l’Assemblée Générale de l’association par ses élus la représentant au conseil d’administration ainsi que des membres élus à cet effet au sein des assemblées annuelles de section. Chaque section peut élire 1 à 4 membres maximum à cet effet, à raison d’un membre pour 50 adhérents.

Article 5 : composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de la section à laquelle ils appartiennent, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils sont membres de droit du conseil d’administration de l’association.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– le décès ;

la démission ou le non renouvellement de la cotisation ;

la radiation prononcée par l’organe dirigeant de la section ou, à défaut, par le conseil d’administration de l’association, pour motifs graves après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à faire valoir ses droits à la défense.

En cas de radiation, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale de sa section, ou le cas échéant, devant l’assemblée générale de l’association. Cet appel n’est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l’association, dans un délai maximal d’un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.

Article 7 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Cette Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association, cependant n’ont droit de vote que les membres de l’association élus à cet effet, au sein des sections.

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e), dans un délai maximal de 6 mois après la clôture des comptes. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration soit du tiers au moins des adhérents.

La convocation avec l’ordre du jour, est faite par un avis inséré sur le site internet de l’association ou par un courrier adressé à chaque membre par voie électronique, deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale. Une information complémentaire peut éventuellement être faite dans un journal local du siège de l’association.

Le(la) Président(e) préside l’Assemblée Générale.

Il(elle) présente son rapport moral, soit le bilan de l’année écoulée et les projets d’avenir.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier.

Les Présidents de section rendent compte de l’activité de leurs sections respectives.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports (moral, financier, activités) de l’exercice annuel écoulé ; le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le scrutin secret peut être demandé.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 8 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé :

– des membres d’honneur,

des représentants élus à cet effet au sein des sections

de six membres (maximum) élus à la majorité relative par l’Assemblée Générale ordinaire de l’association ; Ces membres sont élus pour 1 an et peuvent être réélus pour des nouvelles périodes consécutives sans limite.

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif à jour de sa cotisation depuis plus de six mois et âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale.

Toutefois, les candidats n’ayant pas atteint leur majorité légale :

devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;

ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Au niveau financier, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel annuel. Dès que la situation l’exige, il peut demander au Trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Il en est de même pour tout contrat passé avec un organisme employant un membre exerçant une fonction de dirigeant de section et/ou de l’association.

Après chacun de ses renouvellements, le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé au moins d’un(e) Président(e), une Vice-Présidente, un Vice-Président, un(e) Trésorier(e), un(e) Secrétaire et des Trésoriers(es) et Secrétaires adjoints(es) si besoin est.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil d’administration absent à trois réunions consécutives de cette instance sans invoquer de motif particulier est considéré comme démissionnaire de sa fonction.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du(de la) Président(e) et du(de la) Secrétaire et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Article 9 : bureau

Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare également les réunions de conseil d’administration et peut être amené, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, à gérer les affaires urgentes de l’association. Il en réfère alors au plus prochain conseil d’administration.

Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son(sa) Président(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Article 10 : président, secrétaire, trésorier

Le(la) Président(e) est le(la) représentant(e) légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) dirige et coordonne les activités de l’association. Il(elle) exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il(elle) assure les relations publiques auprès des partenaires. Il(elle) est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.

Le(la) Président(e) peut déléguer toute ou partie de ses prérogatives à toute personne physique de l’association au moyen d’une délégation écrite, prescrivant explicitement les limites de ses délégations.

Le(la) Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l’association. Il(elle) est responsable des archives.

Le (la) Trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il(elle) en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Article 11 : finances de l’association

L’exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

L’association est autorisée à recevoir des subventions publiques.

Ainsi, les ressources de l’association se composent :

– des cotisations,

de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

de subventions émanant des collectivités publiques, parapubliques ou organismes privés

de dons manuels, de mécénat,

– et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les subventions qui sont accordées à l’association, au titre du fonctionnement et dont le débiteur n’a pas proposé de répartition détaillée, sont réparties aux sections ; la répartition est validée en conseil d’administration. Une part de ces subventions est affectée à la gestion globale de l’association.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recette et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité par matière.

Chaque section de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Les modalités de la tenue des comptabilités peuvent être révisées à tout moment par le conseil d’administration.

Les comptes sont vérifiés par un expert comptable extérieur à l’association ou à défaut par un vérificateur aux comptes, désigné par le Conseil d’administration, qui rend son rapport à l’assemblée générale.

Suivant les règles législatives en vigueur, un Commissaire aux Comptes pourra être désigné pour attester de la bonne tenue de la comptabilité de l’association.

Les bénévoles qui sont amenés à engager des frais pour le compte de l’association ont le choix entre :

le remboursement de leurs frais (dépenses réelles et barème kilométrique voté par la section concernée ou le cas échéant l’association)

l’abandon des frais en faisant un don à l’association pour bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu dans les conditions régies par l’administration concernée (attestation de renonciation au remboursement des frais à remettre à l’association contre la délivrance d’un reçu fiscal)

Article 12 : affiliation

L’association est affiliée à la (aux) fédération(s) sportive(s) nationale(s), agréée(s) par le ministère chargé des sports, régissant l’(les) activité(s) sportive(s) qu’elle propose.

L’association s’engage à :

se conformer aux statuts et règlements de la (des) fédération(s) dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses (leurs) organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale) ;

se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 15 : scission d’une section

Toute demande de scission d’une section de l’association devra être adressée par le Président de la section concernée, par courrier R+AR, au domicile du Président de l’association, avec copie par courrier simple au siège de l’association. Une information par message électronique peut être réalisée en parallèle de la procédure officielle.

Cette demande de scission sera ensuite débattue en conseil d’administration. Un vote du conseil d’administration est nécessaire pour valider le lancement de la procédure. Si la procédure est validée, le conseil d’administration désignera une ou plusieurs personnes chargées de cette procédure de scission.

Tous les frais relatifs à la procédure de scission (analyse financières, bilans comptables, rédaction de la convention de scission, …) seront à la charge totale et exclusive de la section qui demande la scission.

Il en est de même de toutes demandes pouvant être formulées sur la structure partante pour diverses procédures (Prudhomme, services fiscaux, Urssaf, etc…). Cette prescription s’applique également à la prise en charge des frais occasionnés aux autres sections du fait d’un effet de « boule de neige » pouvant en résulter.

Au terme de la procédure administrative et financière, le conseil d’administration devra se positionner sur la validation définitive de la scission et sur le protocole transactionnel entre l’association et la section sécessionniste.

Une Assemblée Générale Extraordinaire entérinera définitivement la scission et donnera l’autorisation au Président de l’association de signer le protocole transactionnel.

Dans les 6 mois qui suivent la scission, le Président et le Trésorier de l’association sont chargés du solde notamment financier de la scission. Le conseil d’administration sera régulièrement tenu informé de l’avancement de ce solde.

La situation finale est entérinée lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui suit la procédure de scission.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports.

Article 17 : adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à CHARTRES, le 8 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur DESCOTTES Laurent, assisté de Madame SALM Annie Vice-Présidente.

Pour le conseil d’administration de l’association.